• christopher9027

Les subsides pour votre entreprise : ne vous en privez pas !



Votre entreprise est active depuis longtemps. Peut-être avez-vous déjà bénéficié de certain(s) des centaines de subsides existants. Mais pouvez-vous encore prétendre à une prime ? Si oui, laquelle ? Et à quelles conditions ? Beaucoup de questions se posent… alors comment s’y retrouver ?


Les thématiques qui concernent votre entreprise en premier lieu

Les différents niveaux de pouvoir ont créé une dizaine de thématiques de subsides, en lien avec les politiques économiques mises en place. Il faudra donc tout d’abord identifier vos projets et déterminer si l’une des thématiques suivantes s’applique :

- Les aides à l’agriculture

- Les aides à la consultance / au conseil externe

- Les aides à l’emploi

- Les aides liées à l’énergie

- Les aides à l’environnement

- Les aides à l’exportation

- Les aides à la formation

- Les aides à l’investissement

- Les aides à l’innovation

- Enfin les aides à la recherche

Ces thèmes peuvent vous servir de premier guide afin d’identifier les subsides potentiels qui pourraient soutenir vos projets.


Parlons ensuite de vous

Une fois les thématiques intéressantes retenues, il faudra plonger dans les différentes mesures, et prendre connaissance des critères déterminants pour chacune d’elle, afin de vérifier si votre entreprise peut obtenir une aide financière. Les principaux critères sont généralement liés à :

  • la taille de votre entreprise ;

  • son activité et ses codes NACEBEL ;

  • et à la localisation de son unité d’établissement.

En pratique, à quoi dois-je m’attendre ?

Plusieurs aides peuvent s’avérer pertinentes pour le développement de votre activité.

Plusieurs thématiques mentionnées plus haut sont bien souvent fort sollicitées. Faisons le focus aujourd'hui sur deux axes : les aides à la consultance et les aides à l'investissement.


1. Les aides à la consultance


Les aides à la consultance, aussi appelées Chèques-Entreprises, se voient dotées d’une thématique « Croissance ». Ces aides de conseil sont spécifiquement dédiées aux entreprises, afin d'améliorer leurs performances organisationnelles et/ou leur impact marketing et commercial.

Les Chèques-Entreprises interviennent dans les coûts de prestataires agréés, tels que KeySense.

Certaines missions peuvent entrer en ligne de compte, en couvrant entre autres

  • la gestion financière

  • la gestion des flux de production et logistique

  • la gestion de la qualité

  • la gestion environnementale

  • la gestion interne au sens large (RH, gouvernance, organisation, communication,...)

  • les différentes politiques internes (industrielle, investissement, production,...)

  • des conseils juridiques en matière commerciale

  • des conseils marketing

  • une différenciation commerciale

  • le prototypage

  • l'innovation

Les prestations d'ordre administratif ou visant à respecter des obligations légales sont exclues.


2. Les aides à l’investissement


Les entreprises qui investissent en Région wallonne sont encouragées par le gouvernement régional, via une prime à l’investissement. Cette prime consiste en un pourcentage du montant des investissements, et cette prime peut être complétée par une exonération du précompte immobilier.

La prime est accordée aux PME et indépendants personne physique, dont le projet de réalisation est prévu sur le territoire de la région. L’unité d’établissement est donc prise en compte ici. Certaines activités sont éligibles à la prime, d’autres non. Des critères tels que le type d’activité (code NACE-BEL), le type de structure, la santé financière et le montant minimum de l’investissement seront analysés.

Selon la taille de votre entreprise, il existe des seuils d’investissements. Une TPE devra avoir un plan d’investissement de minimum 25.000€ sur 4 ans. Le seuil pour les structures plus grandes est plus élevé.

Les investissements a priori éligibles sont les suivants :

  • achats de terrains et de bâtiments,

  • matériel neuf,

  • brevets ou licences, etc.

Certains investissements sont exclus, comme :

  • le goodwill,

  • le matériel destiné à la location,

  • les véhicules de 3,5 tonnes ou moins,

  • le matériel d’occasion,

  • le matériel de démonstration,

  • les pièces de rechange, etc.

Pour être éligibles, les investissements ne peuvent débuter avant que la demande ait été introduite. On considère que le premier engagement ferme correspond par exemple à la signature d’un bon de commande. En d’autres termes, le début des investissements ne correspond pas à la date de la première facture.

Le taux de la prime peut atteindre jusqu’à 18 ou 20 %, si tous les critères sont réunis (le lieu d’implantation du projet, la croissance de l’effectif dans l’entreprise, l’approche innovante, la diversification à l’étranger, certains critères sectoriels s’ils sont rencontrés, et enfin plus exceptionnellement l’implantation sur un site d’activité économique désaffecté).


Pour conclure, notre conseil est de partir des 10 thématiques de subsides. Pour chacune, vous trouverez toutes les aides afférentes via le portail de la Région wallonne : Aides aux entreprises en Région wallonne (Midas). Sachez également qu’il existe des entreprises qui peuvent analyser vos projets et gérer de A à Z vos dossiers de subsides, tel que GS SUBSIDES. Leur métier est d’analyser vos projets, de les confronter aux subsides potentiels, et de gérer de manière complète et optimale vos dossiers administratifs de subsides. Avec une équipe de 10 experts passionnés, 22 ans d’expérience, et plus de 13.000 dossiers introduits, GS SUBSIDES vous garantit l’optimalisation de la gestion de vos dossiers.

Chez eux, vous ne serez pas un numéro et aurez un expert dédié, qui deviendra votre interlocuteur privilégié et votre principal partenaire dans le suivi de vos dossiers.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous en faire part ou à contacter directement Hélène.


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