Vous êtes sur le point de vous lancer ? Le succès de votre activité d'indépendant vous fait envisager un passage en société ? Dans ce cas, nous vous conseillons de suivre plusieurs démarches, tant utiles que nécessaires, pour assurer une évolution optimale de votre situation entrepreneuriale.
1/ Pas encore actif ? Vérifiez l'accès à la profession que vous visez
Si vous n'êtes pas encore actif dans la profession, n'oubliez pas que la première démarche est d'obtenir l'accès à la profession pour laquelle vous envisagez de constituer une société. Certaines activités font l'objet d'un accès réglementé, nécessitant l'obtention d'un certificat professionnalisant. Pour vérifier les accès à la profession, des institutions spécialisées existent, comme par exemple l'UCM.
Dans le cas où vous n'êtes pas encore éligible pour une certaine profession, sachez que des formations existent pour apprendre un métier bien spécifique et en obtenir l'accès. Il s'agit notamment de la formation en alternance, que vous pouvez retrouver dans des institutions dédiées à ce type de formation, comme l'efp par exemple.
2/ Passage en société : demandez l'avis de votre comptable
Suivant votre situation personnelle, il vous sera conseillé ou non de constituer une société. Votre comptable, meilleur conseiller qui soit pour répondre à la question de l'intérêt (fiscal, patrimonial, etc.) de constituer une société, aura une vue très aiguisée de la situation et pourra vous aider à prendre une décision.
Il vous demandera de lui fournir toutes les informations nécessaires à la constitution d'un plan financier. Chez KeySense, c'est notre spécialité de vous aider à anticiper ce genre de demande. Nous vous aiderons donc à définir votre plan prévisionnel de développement.
Sur base du plan financier qu'il aura dressé et des informations que vous lui aurez communiqué sur votre activité, votre comptable vous recommandera - ou pas - de constituer une société.
3/ SRL, SA, SC... Quelle forme choisir ?
C'est à nouveau suivant votre situation (et celle de vos potentiels associés) que votre comptable vous donnera un premier avis. Il sera toujours intéressant de prendre un second avis, et pour cela nous vous conseillons de vous adresser à un notaire. Suivant la forme choisie, vous aurez un apport financier à libérer auprès de la banque pour la date de l'acte de constitution de la société.
En clair : vous pouvez devoir prévoir des sous sur le compte en banque de votre société, avant même qu'elle soit créée. Dans ce cas, votre banquier vous délivrera une attestation bancaire à fournir au notaire lors de l'acte.
4/ Préparation et passage de l'acte de constitution
Votre notaire préparera avec soin les statuts de ta société. Il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles vos associés et vous serez soumis, mais également les différentes caractéristiques et règles de fonctionnement de ta société. Ces statuts seront établis sur mesure, suivant la forme de la société, les activités poursuivies, la composition de l'actionnariat, etc. De votre côté, il sera important de réfléchir au nom de ta société, et ensuite de vérifier qu'il est bien disponible !
Une fois les statuts validés, vous arriverez à l'acte de constitution, qui consiste à la lecture finale des statuts par le notaire, et la contre-signature de cet acte.
Et voilà, votre société est déjà créée !
5/ Et après ?
Pas si vite ! Certes, votre société est créée, mais il reste encore toute une série de choses à faire :
Faire enregistrer l'acte de constitution ;
Déposer au Greffe du Tribunal de l'Entreprise l'acte de constitution et les documents permettant la publication des statuts au Moniteur Belge et l'inscription à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) ;
Ouvrir un Registre d'Actions ;
Remettre une attestation à la banque pour le déblocage des fonds ;
Inscrire la société à la BCE - par le biais d'un guichet d'entreprise, par exemple UCM
Requérir son immatriculation à la TVA - votre comptable vous aidera pour ça et votre notaire vous procurera une copie des documents nécessaires à produire pour cela ;
Respecter les différentes obligations comptables - pas besoin de vous préciser vers qui vous tourner pour cela !
Certains de ces points d'action sont de votre ressort, alors que d'autres seront assumées par votre notaire et/ou votre comptable. A vous de vous accorder avec eux pour que tout soit en ordre et fait dans les règles de l'art.
En bref...
Constituer une société est une étape importante dans une vie entrepreneuriale. Les choix posés à ce moment-là ne doivent pas être pris à la légère, et donc il est très important de bien s'entourer. KeySense est là pour vous aider à planifier toutes ces démarches, et travaillera main dans la main avec votre comptable et votre notaire pour favoriser un passage en société des meilleurs.
Ensuite, nous vous aiderons à pérenniser votre société et à mener votre vie entrepreneuriale comme vous l'entendez !
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